Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 1990 précité, après les mots : « aux professeurs certifiés de classe normale, », sont ajoutés les mots : « aux professeurs de lycée professionnel de classe normale, ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENF0201053A/jo/article_3
Texte n°205
A l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 1990 précité, après les mots : « aux professeurs certifiés de classe normale, », sont ajoutés les mots : « aux professeurs de lycée professionnel de classe normale, ».
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