Arrêté du 23 juillet 2002 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003

Version INITIALE

NOR : MENS0201710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/MENS0201710A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.