Arrêté du 23 juillet 2002 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003

Version INITIALE

NOR : MENS0201710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/MENS0201710A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003, applicables à compter du 1er septembre 2002, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.