Arrêté du 5 septembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Caen et d'Orléans-Tours
NOR : MENS0202055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/MENS0202055A/jo/texte
Texte n°6