Arrêté du 5 septembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Caen et d'Orléans-Tours

Version INITIALE

NOR : MENS0202055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/MENS0202055A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 5 septembre 2002, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Caen et d'Orléans-Tours auront lieu entre le 12 et le 15 novembre 2002.