Arrêté du 23 juillet 2002 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003

Version INITIALE

NOR : MENS0201710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/MENS0201710A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe


A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2002-2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 14/09/2002 page 15193 à 15193