Annexe
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2002-2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 14/09/2002 page 15193 à 15193
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/MENS0201710A/jo/article_annexe1
Texte n°5
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2002-2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 14/09/2002 page 15193 à 15193
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