Arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Version INITIALE

NOR : MAEA0220255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/MAEA0220255A/jo/article_2.

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 4 août 1998, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2000, est abrogé.