Article 3
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
Arrêté du 4 février 2003 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie
NOR : BUDR0306104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/BUDR0306104A/jo/article_3
Texte n°11