Arrêté du 4 février 2003 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie

Version INITIALE

NOR : BUDR0306104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/BUDR0306104A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


A compter du 1er janvier 2003, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.