Article 3
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable secondaire.
Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire
NOR : ECOR0206075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOR0206075A/jo/article_3
Texte n°6