Article 2
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
République
Française
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NOR : ECOR0206075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOR0206075A/jo/article_2
Texte n°6
A compter du 1er janvier 2002, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
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