Article 1
L'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique est abrogé.
Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique
NOR : DEFD0201282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/DEFD0201282A/jo/article_1
Texte n°27