En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Verdon, directeur du CERTU, de M. Jean-Paul Dumontier, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et de M. Marc Ellenberg, agent contractuel, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
M. René Baroux, agent contractuel ;
M. Michel Cenut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marie-Madeleine Le Marc, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Claude Galléty, architecte-urbaniste de l'Etat ;
M. Jean-François Guet, architecte-urbaniste en chef de l'Etat ;
Mme Martine Cavalléra-Lévi, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Limouzin, agent contractuel ;
M. Dominique Prat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.