Décision du 11 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : EQUM0600020S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/11/EQUM0600020S/jo/texte

Texte n°59

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Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;
Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • La décision du 19 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
    « 1. Mme Odile Cherel, agente contractuelle, directrice du service de l'information et de la communication, et à Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, adjointe à la directrice du service de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2006.


P. Gandil

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