Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0200019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/JUSA0200019A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats aux concours externe et interne est désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, sous réserve que ces recrutements ne soient pas communs à plusieurs administrations.
Il comprend au moins quatre membres :
1° Un membre du Conseil d'Etat, président, et un fonctionnaire de catégorie A, ou deux fonctionnaires de catégorie A dont l'un est désigné en qualité de président par le vice-président du Conseil d'Etat ;
2° Deux fonctionnaires ou deux personnalités compétents dans la spécialité retenue.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupe d'interrogateurs. Dans cette hypothèse, il devra compter un nombre suffisant de membres pour que chaque groupe d'interrogateurs comporte au moins deux fonctionnaires de catégorie A, l'un d'entre eux étant président du groupe.
Afin d'assurer l'égalité de notations des candidats le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.