Article 7
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
NOR : MENE0200056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MENE0200056A/jo/article_7
Texte n°28