Article 6
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2002-2003 en classe de cinquième et de l'année scolaire 2003-2004 en classe de quatrième.
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
NOR : MENE0200056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MENE0200056A/jo/article_6
Texte n°28