Décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRG0200215D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/AGRG0200215D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/2002-245/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.