Article 3
Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0200215D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/AGRG0200215D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/2002-245/jo/article_3
Texte n°20
Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.