Décret du 31 janvier 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de la ligne 13 du métro depuis la station Gabriel-Péri jusqu'au port de Gennevilliers et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : EQUT0200010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/EQUT0200010D/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique, conformément aux plans annexés au présent décret (1), les travaux comprenant la construction de trois stations, nécessaires à la réalisation, par la Régie autonome des transports parisiens, du prolongement, après la station « Gabriel-Péri », de la ligne de métro n° 13 jusqu'au port de Gennevilliers.