Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

Version INITIALE

NOR : MENS0200912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'institut.