Article 8
La gestion comptable et financière de la commune de Peyriac-de-Mer est transférée de la trésorerie de Sigean à celle de Narbonne municipale.
Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/BUDR0203070A/jo/article_8
Texte n°34