Arrêté du 27 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0200055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/DOMA0200055A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2001, est abrogé.