Article 2
L'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2001, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0200055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/DOMA0200055A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2001, est abrogé.
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