Arrêté du 27 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0200055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/DOMA0200055A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.