Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVC0210184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/DEVC0210184A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : ».