Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable. »
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR : DEVC0210184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/DEVC0210184A/jo/article_1
Texte n°18