Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la commission de sauvegarde du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0270103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270103A/jo/article_10

Texte n°411

Article 10


La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.