Article 1
L'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés » de la division 140, intitulée « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/EQUT0600254A/jo/article_1
Texte n°9
L'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés » de la division 140, intitulée « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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