Article 4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0600254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/EQUT0600254A/jo/article_4
Texte n°9