Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0600254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/EQUT0600254A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Dans la partie E « Prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel » du chapitre 221-II-1 de la division 221 intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 », l'annexe 221-II-1/A.1 « Partie A : Conditions particulières pour le quart réduit à la machine » est modifiée ainsi qu'il suit :