1. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311, annexe A.1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 12/02/2006 texte numéro 9
2. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311 annexe A.2 ayant reçu délégation pour délivrer des approbations au nom du ministère chargé de la marine marchande
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 12/02/2006 texte numéro 9