Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/INTA0500606A/jo/article_1
Texte n°5
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
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