Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0500606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/INTA0500606A/jo/article_snum1

Texte n°5


A compter du 1er juillet 2005


I. - Pour la Gironde, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
II. - Pour l'Ille-et-Vilaine, remplacer le nombre d'emplois de 7 par 8.
III. - Pour la Moselle, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.
IV. - Pour les Pyrénées-Orientales, remplacer le nombre d'emplois de 3 par 4.
V. - Pour les Yvelines, remplacer le nombre d'emplois de 8 par 9.


A compter de la publication du présent texte


VI. - Pour l'Ile-de-France, remplacer le nombre de points NBI de 50 par 60.