Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)

Version INITIALE

NOR : DACM0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DACM0500019A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.