Article 2
L'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.
République
Française
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NOR : DACM0500019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DACM0500019A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.
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