Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)

Version INITIALE

NOR : DACM0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DACM0500019A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, ou son représentant, est nommé représentant de la France auprès de la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen).
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense (anciens combattants), ou son représentant, est nommé représentant suppléant de ladite commission.