Décret du 28 septembre 2005 portant abrogation du décret de délégation de signature du 9 juin 2005 (direction générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520369D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/MAEA0520369D/jo/texte

Texte n°18

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :


  • Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) est abrogé.


  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 28 septembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy

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