Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)

Version INITIALE

NOR : DACM0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DACM0500019A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'accord instituant une Commission internationale pour le service international de recherches signé à Bonn le 6 juin 1955 ;
Vu le protocole sur la prolongation et la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le service international de recherches signé à Bonn le 30 septembre 1960 et à Genève le 7 octobre 1960,
Arrêtent :


  • Le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, ou son représentant, est nommé représentant de la France auprès de la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen).
    Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense (anciens combattants), ou son représentant, est nommé représentant suppléant de ladite commission.


  • L'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy

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