Article 4
Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne et Pays de la Loire)
NOR : EQUT0200591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/EQUT0200591A/jo/article_4
Texte n°28