Arrêté du 18 septembre 2002 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENS0202173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/MENS0202173A/jo/article_21

Texte n°27

Article 21


L'arrêté du 6 août 2001 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.