Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Version INITIALE

NOR : MENF0200690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MENF0200690A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'intitulé : « Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes » est remplacé par l'intitulé : « Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ».