Décret n° 2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie

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NOR : MAEC0200002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/MAEC0200002D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/2002-565/jo/texte

Texte n°35

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Décrète :


  • Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.


  • Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin

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