Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Version INITIALE

NOR : MENF0200690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MENF0200690A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


A l'alinéa 1er de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1992 susvisé, les mots : « de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ».
Dans ce même article 1er, les mentions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7301 à 7301



sont remplacées par les mentions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7301 à 7301