Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : MENF0200689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MENF0200689A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum d'histoire naturelle ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1992 susvisé, les mentions suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 24/04/2002 page 7300 à 7301



    sont remplacées par les mentions suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 24/04/2002 page 7300 à 7301



  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

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