Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE

Version INITIALE

NOR : MESM0220586S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/2/7/MESM0220586S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, les ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ ne pourront être utilisés que s'ils sont munis d'un système de monitorage de débit compatible avec le ventilateur.