Article 1
Les ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ ne peuvent être mis sur le marché qu'à la condition d'être équipés d'un système de monitorage de débit.
Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE
NOR : MESM0220586S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/2/7/MESM0220586S/jo/article_1
Texte n°15