Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220594A/jo/article_snum1

Texte n°10


I. - Association ADMR de la Châtaigneraie
(15130 Prunet)


Note d'information du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Prayssac
(46220 Prayssac)


Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de Fontains
(77370 Fontains)


Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Liverdy-Châtres
(77220 Liverdy)


Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Beaumont-en-Gâtinais
(77890 Beaumont-en-Gâtinais)


Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de La Chapelle-Gauthier
(77720 La Chapelle-Gauthier)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Longperrier
(77230 Longperrier)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association de Rampillon
(77370 Rampillon)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Saint-Pathus, Oissery
et ses environs (77178 Oissery)


Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Saint-Soupplets
(77165 Saint-Soupplets)


Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Villiers-Saint-Georges
(77560 Villiers-Saint-Georges)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.