Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500071A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé dans la région de Tours (Indre-et-Loire) une zone réglementée, identifiée LF-R7 Tours - Cinq-Mars-la-Pile, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.