Article 1
Il est créé dans la région de Tours (Indre-et-Loire) une zone réglementée, identifiée LF-R7 Tours - Cinq-Mars-la-Pile, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500071A/jo/article_1
Texte n°10
Il est créé dans la région de Tours (Indre-et-Loire) une zone réglementée, identifiée LF-R7 Tours - Cinq-Mars-la-Pile, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
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