Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/2/13

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N°0037 du 13 février 2005

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 février 2005 portant répartition au titre de l'année scolaire 2004-2005 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Décret n° 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 10 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres ; aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires ; phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Arrêté du 17 janvier 2005 portant fixation pour 2005 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Ministère de l'écologie et du développement durable

Décret du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination à la commission des marchés publics de l'Etat

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2004-091 du 18 novembre 2004 portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement « SIRIUS-FP » d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux des particuliers (demande d'avis n° 1006.667)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis aux importateurs de saumons d'élevage

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Avis de concours directs d'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Avis divers

Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la culture et de la communication

Avis relatif au dossier type de demande de subvention au fonds de soutien à l'expression radiophonique

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