Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500071A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :