Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte

Version INITIALE

NOR : FPPA0410014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/FPPA0410014D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1526/jo/article_snum1

Texte n°120

Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 120





A N N E X E I I
Tableau de correspondance


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 120