Article 20
Les résultats des mesures relatives aux eaux souterraines sont archivés par l'exploitant jusqu'à la cessation d'activité dans les formes prévues à l'article 34.1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0540039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/DEVP0540039A/jo/article_20
Texte n°20
Les résultats des mesures relatives aux eaux souterraines sont archivés par l'exploitant jusqu'à la cessation d'activité dans les formes prévues à l'article 34.1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
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